Charte de données personnelles Cromology

Version révisée le : 10/11/2023

 

« Cromology » (représentant individuellement et collectivement les sociétés Cromology Holding, Cromology Services, Couleurs de Tollens, Zolpan Services, Zolpan et International Coating Products, Cromology Research & Industry, Cromology Research & Industry Nord, Cromology Research & Industry Ouest, Cromology Research & Industry Savoie et Cromology Bénélux) attache une particulière attention à la protection des données à caractère personnel des internautes utilisateurs de ses sites internet et/ou de ses applications mobiles (ci-après dénommés collectivement le « Site ») et des clients de ses magasins sous enseignes Tollens et Zolpan (ci-après l’ « Utilisateur »). Cromology s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de ces données conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et libertés ») et du Règlement européen 2016/79 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

La présente charte données personnelles (ci-après la « Charte ») vous informe sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être collectées, stockées, utilisées et traitées par Cromology, en tant que responsable de traitement.

En utilisant le Site, en passant commandes, en achetant dans nos magasins des réseaux Tollens et Zolpan (ci-après les « Magasins »), en contactant notre service clients ou encore en vous inscrivant dans notre base de prospects, vous reconnaissez et déclarez avoir lu et accepté les présentes règles de traitement de vos données et ainsi acceptez qu’elles soient collectées, stockées, utilisées et traitées par Cromology dans les conditions détaillées ci-dessous.

Ces règles s’appliquent à chaque fois que vous nous transmettez vos données personnelles et à tous les traitements que nous pouvons réaliser sur ces dernières.

Vous pouvez cliquer sur les titres du Sommaire ci-dessous afin d'accéder à la section correspondante de la Charte:

Sommaire
1.    TYPE DE DONNEES COLLECTEES PAR CROMOLOGY    3
2.    FINALITE DU TRAITEMENT PAR CROMOLOGY    4
3.    DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES    5
4.    TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES    5
5.    PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CROMOLOGY    6
6.    DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CROMOLOGY    6
7.    DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES PERSONNELLES    7
8.    LIENS VERS D’AUTRES SITES    9
9.    POLITIQUE SUR LES COOKIES    9
10.    CONTACT    10
11.    MODIFICATION DE LA CHARTE    10

 

1.    TYPE DE DONNEES COLLECTEES PAR CROMOLOGY

Les données collectées par Cromology sont les suivantes :

    Les noms, prénoms, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, Magasin préféré sont les données collectées afin de créer un compte utilisateur, qui permettra à l’Utilisateur de passer des commandes en ligne ou en Magasin, et avec son accord, être tenu informé de l’actualité de Cromology et de la marque du Site ou Magasin concerné et de bénéficier d’éventuelles offres promotionnelles sur nos produits. À tout moment, l’Utilisateur pourra s’opposer à la réception de nouvelles communications commerciales par le Groupe Cromology en cliquant sur le lien hypertexte présent dans chaque e-mail qui lui sera adressé par ce dernier à l’adresse électronique qu’il aura renseignée lors de la création de son compte ;

    Les noms, prénoms, numéro de compte client, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone sont les données collectées dans le cadre de toute demande d’informations et/ou de contact adressée par l’Utilisateur au Groupe Cromology via le formulaire dédié à cet effet et qui permettront à ce dernier de lui répondre ;

    L’adresse électronique et le code postal qui permettront de sauvegarder le projet de simulation proposé par Cromology l’Application.

2.    FINALITE DU TRAITEMENT PAR CROMOLOGY

En tant que responsable de traitement, Cromology s’engage à respecter les deux principes suivants :

    Vous êtes le seul propriétaire de vos données que nous collectons et traitons en lien avec vous ;

    Vos données personnelles sont traitées de façon transparente, confidentielle et sécurisée.

Cromology peut être amenée à traiter vos données personnelles pour satisfaire aux finalités et au regard des bases légales suivantes :

    gérer la création et la maintenance du compte utilisateur (dont la base légale est l’exécution du contrat) ;

    traiter et exécuter les commandes que vous passez par le Site, par téléphone ou dans les Magasins, y compris la gestion de vos paiements (dont la base légale est l’exécution du contrat) ;

    traiter et résoudre toutes vos réclamations ou questions relatives à vos commandes passées ou futures, à votre compte utilisateur ou à nos marques (dont la base légale est l’intérêt légitime) ;

    suivre, développer et améliorer le Site et votre utilisation du Site (dont la base légale est le consentement) ;

    analyser votre comportement sur le Site ou dans les Magasins et vos réactions à nos campagnes marketing afin d’améliorer ou de personnaliser les produits et les services que nous vous proposons (dont la base légale est le consentement) ;

    vous envoyer des informations et des offres commerciales, concernant des produits et services existants ou nouveaux en relation avec les marques de Cromology, par email, sur les réseaux sociaux, par téléphone ou en boutique (dont la base légale est le consentement ou l’intérêt légitime pour des offres de produits analogues à ceux déjà achetés) ;

    vous proposer un service et des offres personnalisés, par e-mail, par téléphone, sur le Site ou en Magasin (dont la base légale est le consentement) ;

    vous proposer un service de sauvegarde de votre projet de simulation via Cromology l’Application (dont la base légale est l’exécution du contrat) ;

    gérer les demandes liées à l’exercice de vos droits (dont la base légale est l’obligation légale).

Dans l’hypothèse où les champs marqués par un astérisque ne seraient pas complètement renseignés par l’Utilisateur, sa demande ne pourra pas être traitée.

3.    DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, vos données à caractère personnel peuvent également être communiquées à des prestataires de services avec lesquels Cromology travaille. Ces prestataires auront accès à vos données dans la mesure du strict nécessaire à leurs missions et s’engagent à ne pas faire d’usage de vos données dans un objectif autre que celui demandé par Cromology conformément aux présentes règles de traitement de vos données. Ces derniers n’agissent qu’en qualité de sous-traitant de Cromology, ils ne partageront en aucun cas ces informations avec des tiers et ne les utiliseront pas à d’autres fins.

Vous pouvez vous y opposer en faisant valoir vos droits décrits ci-dessous. Dans ce cas, l’accès à nos services sera compromis.

Vos données pourront être transmises à des établissements publics ou autorités publiques seulement si la loi l’exige.
Les données des Utilisateurs collectées via le Site dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou via le formulaire de contact ou encore via Cromology l’Application sont exclusivement destinées aux services marketing et commercial de Cromology.

Sous réserve de leur accord, les données des Utilisateurs pourront être transmises à des partenaires commerciaux de Cromology.

4.    TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Cromology est une multinationale. Nos clients et nos activités sont basés dans le monde entier. La collecte et les transferts de données personnelles par nos soins s'effectuent donc à l'échelon mondial. Ainsi, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles en dehors de votre pays de résidence.

En cas de transfert vos données personnelles vers un pays situé en dehors de l'EEE, nous veillerons à ce que vos données soient protégées et transférées conformément aux exigences légales. 

S'agissant des données transférées en dehors de l'Europe, par ex., cette protection est mise en œuvre par au moins l'un des moyens suivants : 

    le pays vers lequel nous envoyons vos données est approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles ; 

    le destinataire a signé un contrat intégrant des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, et imposant une obligation de protection de vos données personnelles ;

    dans d'autres cas, la loi peut nous autoriser à transférer d'une autre manière vos données personnelles en dehors de l'Europe.

Pour obtenir plus d'informations sur la façon dont vos données personnelles sont protégées en cas de transfert hors d'Europe (et notamment une copie des clauses contractuelles types mises en place avec les destinataires de vos données personnelles), merci de nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées au paragraphe 9 ci-dessous.

5.    PROTECTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CROMOLOGY

Nous mettons en œuvre les moyens techniques et les mesures de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel et pour empêcher la destruction, la perte ou l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée, la modification, de nature accidentelle ou illégale. 

Une protection différente est appliquée aux fichiers clients selon la sensibilité des informations qu'ils contiennent. Des moyens de contrôle adéquats (accès restreint, par ex.) sont mis en place sur nos systèmes informatiques. Seuls nos salariés autorisés peuvent accéder aux locaux utilisés pour la collecte, le traitement ou le stockage des Données Personnelles.

6.    DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR CROMOLOGY

Une fois la commande en ligne effectuée, les données de l’Utilisateur client sont archivées pendant une durée de cinq (5) ans dans le cadre d'un système d'information distinct à accès restreint, augmentée de la durée de la procédure contentieuse qui serait engagée le cas échéant. A l’issue de ce délai, elles sont définitivement supprimées.
S’agissant des données bancaires dans le cadre du paiement en ligne, le numéro et date de validité de la carte bancaire a une durée de conservation de quinze (15) mois suivant la date de débit et le cryptogramme visuel de la carte bancaire sera conservé uniquement le temps de la transaction.
Toutefois, les données de l’Utilisateur client utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier achat en ligne ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur client.

S’agissant des données de l’Utilisateur prospect, elles sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par le Groupe Cromology via le formulaire de création de compte ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect.

S’agissant des données collectées dans le cadre de Cromology l’Application, elles sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte par Cromology.

S’agissant des données de l’Utilisateur collectées via le formulaire de contact, elles sont supprimées dès que la demande formulée par l’Utilisateur est traitée et qu’une réponse appropriée est apportée par Cromology à l’Utilisateur.

7.    DROITS DONT VOUS DISPOSEZ SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez de la faculté d’exercer les droits suivants :
•    Le droit d’accès à vos données,
•    Le droit de rectification et le droit à l’effacement de vos données (droit à l’oubli),
•    Le droit à la limitation du traitement de vos données,
•    Le droit à la portabilité de vos données,
•    Le droit d’opposition au traitement de vos données,
•    Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Toute demande doit comporter : 
    les nom, prénom et adresse électronique de l’Utilisateur qui exerce ses droits ;
    ;
    Préciser l’adresse exacte à laquelle lui sera adressée la confirmation de la prise en compte de sa demande ;
    En cas de doute, un justificatif pourra être demandé.
Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux, soit dans un délai de trois (3) mois maximum suivant la réception de la demande complète par Cromology.
L’application mobile « Cromology l’Application » est sous la responsabilité de Cromology Holding, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Carré Michelet, 12 cours Michelet – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 488 401 985 ; Téléphone : +33 (0)1 41 27 62 00 ;
Le Site https://www.plasdox.com/ est sous la responsabilité de Cromology Services, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Carré Michelet, 12 cours Michelet – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 592 028 294 ;
Les Sites https://www.tollens.com/, https://pro.tollens.com/ et les Magasins sous enseigne « Tollens » sont sous la responsabilité de Couleurs de Tollens, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Carré Michelet, 12 cours Michelet – 92800 Puteaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 289 307 ;
Les Sites https://www.zolpan.fr/, https://www.particuliers.zolpan.fr/, https://www.districolor.fr/ ainsi que les Magasins sous enseigne « Zolpan » sont sous la responsabilité de Zolpan, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 17, Quai Joseph Gillet – 69004 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 621 884 ; 
Le Site https://www.icp-alltek.com/ est sous la responsabilité d’International Coating Products (ICP, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé Zone Industrielle Blossieu 01150 LAGNIEU, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 350 096 277 ; 

Le Site https://www.tollens.be est sous la responsabilité de Cromology Bénélux, société anonyme de droit belge dont le siège social est situé Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 63-65 à 1190 Forest et inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0440.527.973.

Pour exercer vos droits, veuillez nous transmettre l’objet de votre demande à l’adresse suivante :
o    par courriel : donnees.personnelles@cromology.com
o    par courrier : à l’attention du Data Manager, Cromology, Carré Michelet, 12 cours Michelet, 92800 Puteaux

8.    LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le fait que nous vous permettions d’accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire de liens hypertexte ne nous rend pas responsables des pratiques relatives aux données personnelles de ces sites.

9.    POLITIQUE SUR LES COOKIES

9.1    Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier (identificateur alphanumérique) placé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il permet notamment de faire le lien entre un terminal et d’autres informations relatives à votre expérience sur nos services (comme le lieu, la langue, la taille des caractères et d’autres préférences d’affichage) pendant un certain temps.

9.2    Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Lors de la consultation de notre Site ou page web, des cookies peuvent être déposés par nous ou nos partenaires sur votre ordinateur, mobile ou votre tablette et ce afin de faciliter et personnaliser votre expérience en ligne, de vous fournir une fonctionnalité pratique pour vous faire gagner du temps, sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.
Nous pouvons utiliser les trois types de cookies suivants :
    des cookies techniques relatifs aux fonctionnalités du Site (obligatoire) :
Il s’agit notamment des cookies indispensables à la navigation sur le Site, l’utilisation des fonctionnalités ; sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.
    des cookies de statistiques d’usage du Site :
Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des utilisateurs afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent également d’améliorer le Site et de fournir une meilleure expérience utilisateur.
Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre Site.
    des cookies publicitaires :
Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation pour permettre au groupe Cromology et ses partenaires de vous proposer des publicités plus adaptées et plus pertinentes au regard de vos centres d’intérêts.
Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire. Si vous désactivez ces cookies, des publicités continueront de s’afficher lors de votre navigation mais elles ne tiendront pas compte de vos centres d’intérêts et seront donc moins pertinentes.

9.3    Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies stockés sur votre terminal ne seront pas conservés au-delà de treize (13) mois à compter de leur dernier dépôt.

9.4    Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies ?
L’enregistrement des cookies sur votre terminal dépend de votre choix, sauf s’agissant des cookies de fonctionnement et de sécurité qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site Web. 
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d'accès à nos contenus nécessitant l'utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d'accès à notre Site.
Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :
-    Pour Internet Explorer™ : cliquez ici
-    Pour Safari™ : cliquez ici
-    Pour Chrome™ : cliquez ici
-    Pour Firefox™ : cliquez ici
-    Pour Opera™ : cliquez ici

Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le lien « gestion des cookies » présent en bas de chaque page du Site. 

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ 

10.    CONTACT

Pour toute question concernant nos règles de traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’activité du Site ou des Magasins, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement concerné en envoyant un courriel à l’adresse précisée à la Section « Droits dont vous disposez sur vos données personnelles ».

11.    MODIFICATION DE LA CHARTE

Cromology se réserve le droit de modifier à tout moment sans notification tout ou partie des présentes règles. L’utilisation du Site sera soumise aux règles en vigueur au moment de votre utilisation, à moins que ces modifications soient substantielles et concernent les droits individuels au regard de l’application des lois relatives à la protection de la vie privée et la protection des données personnelles.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données à caractère personnel, tout Utilisateur peut consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr.