Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site

1) CONTENU DU SITE

Le Site est un site internet proposant à la vente, à des clients professionnels, des peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes commercialisés par la Société (ci-après les « Produits ») et de prestations de services en ligne (ci-après les « Services »).
L’achat de ces Produits et Services nécessite la création d’un compte, accessible à tout internaute répondant aux conditions prévues à cet effet.
Les conditions générales de vente applicables aux commandes des internautes sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGV e-commerce ».
La création de lien vers le Site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :
•    de ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas apparaître en surimpression ou intégrer aux pages d’un autre site. Le lien vers le Site doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment,

Le lien vers le Site doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment.

Le lien ne doit pas conduire à l’apparition du Site ou à son référencement sur des sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image de l’éditeur, de ses ayants-droits, de la Société ou du Groupe Cromology auquel elle appartient.

2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’accès au compte client se faisant par la mise en place d’un mot de passe, la Société ne saurait engager sa responsabilité en cas d’accès au Site par un tiers qui aurait eu connaissance du mot de passe nécessaire à l’accès réservé aux internautes clients. Il appartient en effet aux internautes d’assurer la confidentialité de leur mot de passe.
La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.
La Société décline également toute responsabilité en ce qui concerne la conformité des informations disponibles sur le Site avec les utilisations que souhaitent en faire les internautes. En conséquence, les internautes reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

3) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale du Site et/ou des éléments qui y sont contenus est interdite et constitutive de contrefaçon.
Tous les éléments contenus sur le Site (notamment logiciels, textes, dessins, photographies, marques, dénomination sociale, logos, produits, images animées ou non, sons, savoir-faire, bases de données et plus généralement tout type de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, le cas échéant, et sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et par tous autres droits de propriété intellectuelle. La dénomination du Site ainsi que les dénominations des produits présentés sur le Site sont des marques protégées par la Société et/ou les sociétés du Groupe Cromology auquel appartient la Société et/ou les fournisseurs de ces sociétés. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n’est conféré à l’internaute. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou tout transfert sur un autre site est interdit et constitutif de contrefaçon, à l’exception d’un usage strictement privé à des fins non commerciales, sous réserve des droits de propriété intellectuelle attachés et de l’indication de la source de ces éléments.

4) USAGE PERSONNEL

Tous les éléments du Site sont mis à la disposition des internautes pour leur usage personnel. Il leur est interdit d’utiliser les éléments du Site à des fins commerciales. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme accordant aux internautes un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Site et/ou son contenu. Seul le droit de consulter le Site et de faire, s’il le souhaite, des achats de Produits ou de services leur est accordé. La copie, l’impression, la reproduction et l’utilisation, sans altération, autre que celle autorisée par les outils disponibles sur le Site, des dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le Site, à usage exclusivement personnel et privé des internautes, sont autorisés.

5) FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE - ABSENCE DE GARANTIE

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure (tel que ce terme est défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence de la Cour de cassation), de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, pour des raisons de maintenance, et sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à tout ou partie du Site pourra être suspendu, interrompu ou supprimé sur simple décision de la Société, ce que les internautes acceptent expressément. Le Site est également susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d’aucune sorte.
Les internautes reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser celui-ci. Ils reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique qu'ils utilisent ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La Société vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du site internet à l'adresse suivante : webmaster@zolpan.fr.

6) COMPETENCE D’ATTRIBUTION

Le contenu du Site est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserve de la loi française.

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